Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026000568
T. com. 0802, 21 mai 2026, n° 2026000568
*1DE/00/08/37/71* N° de R.G. : 2026000568 N° PC : 2025/149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 21/05/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Juges. Greffier d'audience : Ma
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tcom 5952 n° 2026000568
T. com. 5952, 20 mai 2026, n° 2026000568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en chambre du conseil du 20/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j
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tcom 3102 n° 2026000568
T. com. 3102, 13 mai 2026, n° 2026000568
Numéro de rôle : 2026000568 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc
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tcom 1001 n° 2026000568
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000568 SOUS-REPERTOIRE : 2026000055/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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