Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026000570
T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2026000570
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/05/2026 DEMANDEUR(S) : DISTRIPLUS (SAS) [S] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Jean IGLESIS DEFENDEUR(S) : L'EPI DE QUINTAOU (SAS)
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tcom 1001 n° 2026000570
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000570 SOUS-REPERTOIRE : 2026000057/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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