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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2026000570

    T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2026000570

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/05/2026 DEMANDEUR(S) : DISTRIPLUS (SAS) [S] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Jean IGLESIS DEFENDEUR(S) : L'EPI DE QUINTAOU (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d5520cdc6046d472ad631
  • tcom 1001 n° 2026000570

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000570

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000570 SOUS-REPERTOIRE : 2026000057/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1e1ecdc6046d47277614

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