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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026000581

    T. com. 8201, 15 juill. 2026, n° 2026000581

    15 JUILLET 2026 Rôle 2026000021 Répertoire général 2026000581 ALLIANCE4U (SAS) C/ DIGITMIND (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du quinze juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2a4793c619cd1f30fcd1
  • tcom 5101 n° 2026000581

    T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2026000581

    *1DE/00/08/36/21* 2026000581 N° de PC: 2026/65 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 18/06/2026 à 17:00 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba4f9cdc6046d4779a3d8
  • tcom 6403 n° 2026000581

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026000581

    N° SIREN : 888 531 746 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159552 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000581 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf4efcdc6046d47b8c7a6
  • tcom 5952 n° 2026000581

    T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2026000581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b704eecdc6046d47c883db
  • tcom 6403 n° 2026000581

    T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2026000581

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000581 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc3c0cdc6046d479dcdc7
  • tcom 1001 n° 2026000581

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000581 SOUS-REPERTOIRE : 2026000068/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1f2ecdc6046d4727865c
  • tcom 2202 n° 2026000581

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000581

    AFFAIRE N os 2026 000581 2026000573 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [V] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63646cdc6046d474e9870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1