Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000638
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000638
AUDIENCE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 N° d'inscription au répertoire général: 2026000638 SARL [U] JM , dont le siège social est [Adresse 1], ayant l'activité de Entreprise de travaux agricoles. Achat/revente de matériels agricoles, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 817 561 111, DEBATS A L'AU
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tcom 3701 n° 2026000638
T. com. 3701, 19 mai 2026, n° 2026000638
*1DE/00/26/64/98* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J502 N° de R.G. : 2026000638 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 1704 n° 2026000638
T. com. 1704, 27 févr. 2026, n° 2026000638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000638 DEMANDEUR(S) : GRENKE LOCATION (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barr
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tcom 2202 n° 2026000638
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000638
AFFAIRE N os 2026 000638 2026000630 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [I] a
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