Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000662 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2026000662

    T. com. 5101, 6 août 2026, n° 2026000662

    *1DE/00/08/38/29* 06/08/2026 2026000662 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Sarl [E] [L] ET PASCAL [Adresse 1] Activité : immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9066f4195da062e01bc24d
  • tcom 8201 n° 2026000662

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89ff7cdc6046d471ea518
  • tcom 1301 n° 2026000662

    T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026000662

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 31 mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 000662 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/03/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Madame Gabrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6c64cdc6046d472c4737
  • tcom 4101 n° 2026000662

    T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000662

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000662 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS FENESSY EXPRESS [Adresse 1] Non comparante d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76cc2cdc6046d479fc8c2
  • tcom 2202 n° 2026000662

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000662

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dd86cdc6046d479e1f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1