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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2301 n° 2026000663

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000663

    *1DE/00/01/99/70* R.G. : 2026000663 P.C. : 2026/36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S

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  • tcom 8801 n° 2026000663

    T. com. 8801, 16 juin 2026, n° 2026000663

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ROLE N° 2026000663 DEMANDEUR: [S] née [C] [W], [O], conjointe collaboratrice de la société AS CHARPENTE / IDEE DECO, immatriculée au RCS d'EPINAL sous N° 518 378 849, dont le siège social est sis [Adresse 1] à TAINTRUX (88100), placée en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33d3f5cdc6046d47b7310a
  • tcom 4401 n° 2026000663

    T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026000663

    *1DE/00/37/91/09* R.G. : 2026000663 P.C. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74a4dcdc6046d47ff723c
  • tcom 4101 n° 2026000663

    T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000663

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000663 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS AEY [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76cdecdc6046d479fcac7
  • tcom 3502 n° 2026000663

    T. com. 3502, 24 mars 2026, n° 2026000663

    Rôle général : 2025 002734 – 2026 000663 Jugement du 24.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS L'UNIVERS, [Adresse 1] Holding RCS, [Localité 1] 352 891 378 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66ba7cdc6046d4728944e
  • tcom 4401 n° 2026000663

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026000663

    *1DE/00/37/71/46* R.G. : 2026000663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 18/02/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f7b2cdc6046d478d0793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1