Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026000677
T. com. 1704, 11 août 2026, n° 2026000677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000677 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 11/08/2026 DEMANDEUR(S) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] R
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tcom 3601 n° 2026000677
T. com. 3601, 29 mai 2026, n° 2026000677
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000677 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 29/05/2026 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX, commis-greffier Délibéré par ce même juge. La minute de l'ordonnance est signée p
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tcom 1301 n° 2026000677
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026000677
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire du 26/02/2026 Numéro de rôle : 2026 000677 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 24/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOUR
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tcom 2202 n° 2026000677
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000677
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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