Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026000687
T. com. 1101, 27 mai 2026, n° 2026000687
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000687 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON Direction Services Bancaires, [Adresse 1] représenté(e) par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat plaidant D
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tcom 0802 n° 2026000687
T. com. 0802, 30 avr. 2026, n° 2026000687
*1DE/00/08/36/01* N° de R.G. : 2026000687 N° PC : 2026/31 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 30/04/2026 SAS CDR & ASSOCIES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Chri
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tcom 8102 n° 2026000687
T. com. 8102, 27 mars 2026, n° 2026000687
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000687 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président LOUBERSSAC François et FOUILLEUL Pierre, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salari
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tcom 7202 n° 2026000687
T. com. 7202, 20 mars 2026, n° 2026000687
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000687 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 20/03/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt mars, Au tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIRE, juge au t
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tcom 1301 n° 2026000687
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026000687
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 26/02/2026 Rôle n° 2026 000687 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 24/02/2026
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tcom 1704 n° 2026000687
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000687 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/02/2026, Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 1] à La Roche-sur-Yon (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ag
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tcom 2202 n° 2026000687
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000687
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [X] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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