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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2026000700

    T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2026000700

    *1DE/00/08/35/98* 18/06/2026 2026000700 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 18/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [C] [U] [V] [Adresse 1] Activité : Esthétique, centre de bronzage immatriculée au Registre

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  • tcom 6101 n° 2026000700

    T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026000700

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : MME [G] [I] [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME [U] [S], AVOCATE AU BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE

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  • tcom 6101 n° 2026000700

    T. com. 6101, 4 mai 2026, n° 2026000700

    RG 2026 000700 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE REPRESENTEE PAR ME STEPHANIE LELONG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32bab4cdc6046d479e0ed7
  • tcom 5001 n° 2026000700

    T. com. 5001, 24 avr. 2026, n° 2026000700

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000700 / 2026000005 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME QUILBE qui substitue Me BOULCH DEFENDEUR (S) : M. [G] [O] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SELARL LEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0895ccdc6046d47d28078
  • tcom 0702 n° 2026000700

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000700

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000700 Débiteur(s): M [R] [G], [T] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

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  • tcom 3303 n° 2026000700

    T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000700

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000700 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté THE CLAW'S Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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  • tcom 2202 n° 2026000700

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000700

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [E] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0df35cdc6046d479e410f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1