Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026000724
T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000724
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000724 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES 6 S [Adresse 1] Comparante en la person
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tcom 8302 n° 2026000724
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026000724
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : SCP [J] [Z], prise en la personne de Maître [L] [J] Commissaire à l'exécution du plan de la SARLU SORECO [Adresse 1] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA
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tcom 8102 n° 2026000724
T. com. 8102, 6 mars 2026, n° 2026000724
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES, TENUE LE 06/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000724 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : ASTRUC Daniel CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Gr
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tcom 2903 n° 2026000724
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000724
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000724 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SIGMA SYSTEMS S.A. (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Société ACAMA, présidente, représentée par monsieur Alain J
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tcom 2202 n° 2026000724
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000724
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [L] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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