Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2026000735
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026000735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000735 2026000191 TF AUTO (SARL) Dossier : PC/08877 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composi
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tcom 1104 n° 2026000735
T. com. 1104, 1 avr. 2026, n° 2026000735
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000735 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : [Y] PEINTURE (SARL) [Adresse 1] peinture, décorati
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tcom 1704 n° 2026000735
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000735 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [N] [F], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d
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tcom 4502 n° 2026000735
T. com. 4502, 10 févr. 2026, n° 2026000735
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [B], [F], suivant pouvoir du mardi 10 février 2026, DÉFENDEUR : SARL Home services, [Localité 1] , [Adresse 2] Activité : Se
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