Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026000743
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026000743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000743 2026000198 SARL [V] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même compos
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tcom 4901 n° 2026000743
T. com. 4901, 11 mars 2026, n° 2026000743
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/03/2026 Rejet du plan de cession en liquidation judiciaire - L642-5 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000743 DEMANDEUR(S): Tribunal de Commerce d'Angers [Adresse 1] REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S
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tcom 2202 n° 2026000743
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000743
AFFAIRE N os 2026 000743 2026000735 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [A] a
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