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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026000780

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000780

    gNuméro de rôle : 2026000780 PC : 2025/641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu CARROSSERIE LAYACHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a10693c619cd1f380098
  • tcom 8901 n° 2026000780

    T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000780

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [S] CONSTRUCTION CIP 5080 - 2026000780 Dans le dossier de : SAS à associé unique SASU [S] CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb68ebcdc6046d4760ac9e
  • tcom 5301 n° 2026000780

    T. com. 5301, 8 avr. 2026, n° 2026000780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 8 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2026/780 PROCEDURE Par jugement en date du 04/03/2026, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [O] [X] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1119cdc6046d47dcbb45
  • tcom 4502 n° 2026000780

    T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026000780

    P.C. : 2026/116 N° : 358 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SAS BRUCE TRANSPORTS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba89afcdc6046d4713f182
  • tcom 7001 n° 2026000780

    T. com. 7001, 17 févr. 2026, n° 2026000780

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Rôle n°2026 000780 Nature de l'affaire : Omission de statuer Le tribunal composé de M. Philippe BRESSON président, de Messieurs Pierre DUCHENE et Stéphane SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fb082cdc6046d475a564e
  • tcom 2202 n° 2026000780

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000780

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d00cdc6046d474f0aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1