Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3102 n° 2026000782
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000782
Numéro de rôle : 2026000782 PC : 2026/40 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'IMPROVISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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tcom 8101 n° 2026000782
T. com. 8101, 21 juill. 2026, n° 2026000782
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000782 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [L] [W] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AMECOB (SAS) [Adresse 2] Représentée par Madame [M] [Y] [Z] Maître [Q]
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tcom 0702 n° 2026000782
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000782
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000782 Débiteur(s): M. [I] [C] - (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 8501 n° 2026000782
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026000782
Numéro de rôle : 2026000782 PC : 2025J470 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL K.[S] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT J
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tcom 5001 n° 2026000782
T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000782 / 2026000129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 15/07/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de :
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tcom 8102 n° 2026000782
T. com. 8102, 27 mars 2026, n° 2026000782
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 27/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000782 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président LOUBERSSAC François et FOUILLEUL Pierre, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gre
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tcom 1101 n° 2026000782
T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2026000782
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000782 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : THIERRY BEURON SAS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par VIVES EAUX, Représentant légal, Me Grégory STRUGEON, Avocat plaidant, BITEAU Willy, Avocat co
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tcom 7001 n° 2026000782
T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2026000782
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000782 Le tribunal a été saisi de l
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