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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2026000806

    T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2026000806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 26/02/2026 RG : 2026000806- JUGEMENTDELIQUIDATIONJUDICIAIRESIMPLIFIEEC/ MINI COUPEBOULOGNESUR MER (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b818abcdc6046d47dd25b3
  • tcom 7608 n° 2026000806

    T. com. 7608, 27 janv. 2026, n° 2026000806

    Rôle 2026 000806 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [K] [W] (SAS) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69db398fcdc6046d47f49493
  • tcom 2202 n° 2026000806

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000806

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e48cdc6046d474f2082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1