Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2026000806
T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2026000806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 26/02/2026 RG : 2026000806- JUGEMENTDELIQUIDATIONJUDICIAIRESIMPLIFIEEC/ MINI COUPEBOULOGNESUR MER (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY juges,
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tcom 7608 n° 2026000806
T. com. 7608, 27 janv. 2026, n° 2026000806
Rôle 2026 000806 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [K] [W] (SAS) [Adres
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tcom 2202 n° 2026000806
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000806
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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