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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2026000847

    T. com. 1203, 23 juin 2026, n° 2026000847

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000847 PROCEDURE : 41526052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TJM Consultant Automobile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a437e25cdc6046d474fd758
  • tcom 0203 n° 2026000847

    T. com. 0203, 9 avr. 2026, n° 2026000847

    MINUTE N° : N° RG : 2026000847 DATE : 09/04/2026 *1DE/00/11/89/88* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 avril 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6424cdc6046d4719c2bc
  • tcom 6403 n° 2026000847

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026000847

    N° SIREN : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159553 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000847 Ainsi composé lors des débats en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf51ecdc6046d47b8cb7c
  • tcom 6403 n° 2026000847

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000847

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000847 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc3d0cdc6046d479dcfa0
  • tcom 5402 n° 2026000847

    T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2026000847

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 10 février 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 03/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [M] sise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43cb0acdc6046d47563609
  • tcom 2202 n° 2026000847

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000847

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [O] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64030cdc6046d474f415a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1