Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026000848
T. com. 0203, 30 juill. 2026, n° 2026000848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 juillet 2026 DEMANDEUR(S): Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] Non représenté à l'audience et ayant indiqué s'en tenir à sa
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tcom 5001 n° 2026000848
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026000848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2026 000848 / 2026000144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 23/03/2006 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [Z] [J] [Adresse 1] Activité : [A
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tcom 5952 n° 2026000848
T. com. 5952, 11 mars 2026, n° 2026000848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/03/2026 Demandeur : M [L] [W] [Adresse 1] Président de la SAS MORTELETTE Représenté par M [Z] [S], muni d'un pouvoir spécial Comparant Défendeur : SAS MORTELETTE (SAS) [Adresse 2] R.C.S 308 066 380 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré
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tcom 3303 n° 2026000848
T. com. 3303, 9 mars 2026, n° 2026000848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000848 JUGEMENT DU 09 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl EURL, LIBOURNE MULTI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE
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tcom 6403 n° 2026000848
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000848
N° SIREN : 898 980 628 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159521 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000848 Ainsi composé lors des débats en
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