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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0303 n° 2026000860

    T. com. 0303, 7 août 2026, n° 2026000860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000860 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Demandeur(s) : Monsieur [J] [L] - [Adresse 1]. Défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812c39195da062e0d0ff6b
  • tcom 6403 n° 2026000860

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026000860

    N° PROCEDURE : 4159641 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 809 958 689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000860 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2f9693c619cd1f8974b6
  • tcom 5952 n° 2026000860

    T. com. 5952, 11 mars 2026, n° 2026000860

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/03/2026 Le tribunal, se saisissant d'office, D'une instance en rectification d'erreur matérielle dans le jugement du 18/02/2026, RG 2025003957 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours de la sauvegarde, à l'encontre de la société OZM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f96fcdc6046d4762aa85
  • tcom 8501 n° 2026000860

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000860

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SAS MERCURIA TELECOM Composition du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e609cfcdc6046d47e3c34c
  • tcom 1704 n° 2026000860

    T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000860 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9556ecdc6046d4794f29e
  • tcom 4502 n° 2026000860

    T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2026000860

    JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 janvier 2026 par : SARL TERTIAIRE SECURITE, [Adresse 1] Activité : Sécurité des biens meubles

    Lire la décision → Vérifier la source 69c752e1cdc6046d473f8b31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1