Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026000878
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026000878
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°193 Rôle n° 2026000878 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SA
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tcom 5952 n° 2026000878
T. com. 5952, 6 mai 2026, n° 2026000878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE (SAS) Représentée par Mme A. BOURBON, collaboratrice Comparante Défendeur : EXPERTISE PRE
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tcom 5001 n° 2026000878
T. com. 5001, 4 mai 2026, n° 2026000878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000878 / 2026000157 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 05/02/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EKLN (SARL) [Adres
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tcom 8602 n° 2026000878
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026000878
*1DE/00/33/92/60* R.G. : 2026000878 P.C. : 2025J334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
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tcom 4101 n° 2026000878
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000878
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000878 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL DPLP RENOV [Adresse 1] Comparante en l
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