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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026000879

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026000879

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 Numéro PC : 4163598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [G] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 432 229 Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b32bdd6da04196278feed
  • tcom 5952 n° 2026000879

    T. com. 5952, 13 mai 2026, n° 2026000879

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 41526089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 13/05/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb578cdc6046d4722e538
  • tcom 4101 n° 2026000879

    T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000879

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000879 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [W] [R], [Q] [Adresse 1] [Localité 1] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34323cdc6046d47aac3c0
  • tcom 6201 n° 2026000879

    T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000879

    2026000879 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS AUCAPJU [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie traiteur chevalin immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8093acdc6046d47dbc3c3
  • tcom 8701 n° 2026000879

    T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000879

    R.G.: 2026000879TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/28JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ea4ccdc6046d47f7834f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1