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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2026000912

    T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026000912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000912 Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9b31cdc6046d47e3bc99
  • tcom 5602 n° 2026000912

    T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026000912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ba861cdc6046d472229e8
  • tcom 1402 n° 2026000912

    T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026000912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : [H] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°451 228 241 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b9c8cdc6046d47bf2043
  • tcom 2202 n° 2026000912

    T. com. 2202, 23 mars 2026, n° 2026000912

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000912 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 23/03/2026 * DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], [Localité 2], [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître DE JESUS Avocate à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c25f54cdc6046d47c0d67f
  • tcom 8501 n° 2026000912

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000912

    Numéro de rôle : 2026000912 PC : 2026J90 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL MB MENUISERIE Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60a65cdc6046d47e3cd99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1