Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026000912
T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026000912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000912 Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [
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tcom 5602 n° 2026000912
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026000912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert
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tcom 1402 n° 2026000912
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026000912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : [H] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°451 228 241 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4]
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tcom 2202 n° 2026000912
T. com. 2202, 23 mars 2026, n° 2026000912
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000912 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 23/03/2026 * DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], [Localité 2], [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître DE JESUS Avocate à, [Localité 3]
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tcom 8501 n° 2026000912
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000912
Numéro de rôle : 2026000912 PC : 2026J90 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL MB MENUISERIE Composition du Tribunal lors
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