Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000919
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000919
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/919 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 1101 n° 2026000919
T. com. 1101, 4 mai 2026, n° 2026000919
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000919 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/05/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] représenté(e) par CABINET FRANKLIN, Avocat plaidant Numéro siren 321 774 648 EN PERSONNE COMPOSITION D
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tcom 3402 n° 2026000919
T. com. 3402, 8 avr. 2026, n° 2026000919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 8701 n° 2026000919
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000919
R.G.: 2026000919TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/30JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR PASCAL PERICAUD, PRESIDENT, MESSIEURS CHRISTOPHE BUTEAU ET BENJAMIN CU
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