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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2026000930

    T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026000930

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22/07/2026 Demandeur : SARL [L] [Localité 1] TRAVAUX PUBLICS (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : SELAS DROUOT AVOCATS intervenant par Maître [Localité 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c011dd6da0419628e999d
  • tcom 6502 n° 2026000930

    T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026000930

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000930 () NAC : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3679c8cdc6046d4708bca4
  • tcom 6201 n° 2026000930

    T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026000930

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui exercée exclusivement avec des véhicules n'excédant pas 3.5 t de P.M.A activité de locati

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb0b7cdc6046d4707af72
  • tcom 8501 n° 2026000930

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000930

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL Ô GOÛT EXOTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60a91cdc6046d47e3d12c
  • tcom 2202 n° 2026000930

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000930

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [O] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dfadcdc6046d479e4914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1