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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2026000957

    T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000957

    - Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Non comparante, ni représentée, D'une part, * Partie défenderesse : 1°) Monsieur [D] [N] [C], exerçant au [Adresse 2], Activité : Vente et pose de marbrerie funéraire (monuments, caveaux, accessoires funéraires et gravure), inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6ecdd6da04196282cf48
  • tcom 4101 n° 2026000957

    T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000957

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000957 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [F] [Localité 1] [Adresse 1] Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76d64cdc6046d479fd5b2
  • tcom 1001 n° 2026000957

    T. com. 1001, 10 févr. 2026, n° 2026000957

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ROLE : 2026 000957 SOUS-REPERTOIRE : 2026000005/A ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, juge du tribunal de commerce de Troyes, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles, selon le cas, L. 232-21 (SNC à certaines conditions), L. 232-22 (SARL) ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d2372cdc6046d4727cbe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1