Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026000957
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000957
- Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Non comparante, ni représentée, D'une part, * Partie défenderesse : 1°) Monsieur [D] [N] [C], exerçant au [Adresse 2], Activité : Vente et pose de marbrerie funéraire (monuments, caveaux, accessoires funéraires et gravure), inscrit au RCS
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tcom 4101 n° 2026000957
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000957
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000957 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [F] [Localité 1] [Adresse 1] Composition du
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tcom 1001 n° 2026000957
T. com. 1001, 10 févr. 2026, n° 2026000957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ROLE : 2026 000957 SOUS-REPERTOIRE : 2026000005/A ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, juge du tribunal de commerce de Troyes, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles, selon le cas, L. 232-21 (SNC à certaines conditions), L. 232-22 (SARL) ou
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