Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2026000958

    T. com. 6403, 10 mars 2026, n° 2026000958

    [Localité 1] : 819 108 077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000958 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIGBOU:Monsieur K.HOCHMAN:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9746ccdc6046d47fb5b11
  • tcom 1001 n° 2026000958

    T. com. 1001, 10 févr. 2026, n° 2026000958

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ROLE : 2026 000958 SOUS-REPERTOIRE : 2026000006/A ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, juge du tribunal de commerce de Troyes, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles, selon le cas, L. 232-21 (SNC à certaines conditions), L. 232-22 (SARL) ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a325f7fcdc6046d47969440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles