Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6202 n° 2026000960
T. com. 6202, 30 avr. 2026, n° 2026000960
N°PC : 41026066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000960 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LCD- HDLT (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZING
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tcom 8701 n° 2026000960
T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2026000960
R.G.: 2026000960TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/30Jugement du mercredi 1er avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur B
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