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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2026000960

    T. com. 6202, 30 avr. 2026, n° 2026000960

    N°PC : 41026066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000960 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LCD- HDLT (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc3c0cdc6046d4723b356
  • tcom 8701 n° 2026000960

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2026000960

    R.G.: 2026000960TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/30Jugement du mercredi 1er avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ec9acdc6046d47f7a702

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