Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6101 n° 2026000962
T. com. 6101, 4 mai 2026, n° 2026000962
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/04/2026, M. [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EX
-
tcom 8102 n° 2026000962
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026000962
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000962 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greff
-
tcom 0702 n° 2026000962
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000962
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000962 Débiteur(s): SIROCO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : TBDC - THE BLUE DALMATIAN COMPANY, représentée par M. [Z] [N] Composition du tribunal
-
tcom 3701 n° 2026000962
T. com. 3701, 3 mars 2026, n° 2026000962
*1DE/00/26/50/57* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/03/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J495 N° de R.G. : 2026000962 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [V] [S] [Adresse 1] Défend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles