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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2026000971

    T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026000971

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE Rôle N°2026 000971 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ab09195da062e0affded
  • tcom 1407 n° 2026000971

    T. com. 1407, 29 mai 2026, n° 2026000971

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 29/05/26 Rôle général : 2026971 Saisine : Assignation en date du 13/03/2026 Partie demanderesse : La SOCIETE GENERALE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 958 618 482,50 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d1e3cdc6046d479a7386
  • tcom 0802 n° 2026000971

    T. com. 0802, 21 mai 2026, n° 2026000971

    *1DE/00/08/37/69* N° de R.G. : 2026000971 N° PC : 2026/14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 21/05/2026 SAS FABRIMEUBLE INDUSTRIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Juges. Greffier d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d08accdc6046d4726272c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1