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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2026000974

    T. com. 0802, 9 juill. 2026, n° 2026000974

    *1DE/00/08/41/82* N° de R.G. : 2026000974 N° PC : 2025/126 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/07/2026 SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51fc5793c619cd1fb72e3f
  • tcom 8201 n° 2026000974

    T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2026000974

    24 JUIN 2026 Rôle 2026000031 Répertoire Général 2026000974 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ CUS'TOM SHOP CUISINES PROFESSIONNELLES (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec158cdc6046d47eafe40
  • tcom 8501 n° 2026000974

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60aedcdc6046d47e3d9c8
  • tcom 3102 n° 2026000974

    T. com. 3102, 29 janv. 2026, n° 2026000974

    Numéro de rôle : 2026000974 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c29ebdcdc6046d47c65927
  • tcom 2202 n° 2026000974

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000974

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [J] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e1accdc6046d479e6fcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1