Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026000990
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026000990
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000990 PROCEDURE : 41526075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Natha
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tcom 3502 n° 2026000990
T. com. 3502, 9 juin 2026, n° 2026000990
Rôle général : 2026 000990 Jugement du 09.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS BRASSERIE D'EMERAUDE Fabrication et commercialisation de bière [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 813 329 406 Composition du Tribunal lors de la Cham
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tcom 3102 n° 2026000990
T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2026000990
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 FAILLITE PERSONNELLE SARLu MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q
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tcom 0702 n° 2026000990
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026000990
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000990 Débiteur(s): MONSIEUR [L] [B] (EI) - SK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débat
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tcom 6201 n° 2026000990
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000990 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 5952 n° 2026000990
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION Numéro Rôle : 2026 000990 Du 07/04/2026 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Mme [M] [G], munie d'un pouvoir spécial, Comparante. EΤ [Adresse 2] [L] DI [Adresse 3] (SAS) [Adresse 4] Défenderesse M [X]
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tcom 3303 n° 2026000990
T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2026000990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000990 JUGEMENT DU 23 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté, [Localité 1] VINEAM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-T
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tcom 5402 n° 2026000990
T. com. 5402, 24 févr. 2026, n° 2026000990
2026000990 -N° de PC: 2026/86 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants
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tcom 2202 n° 2026000990
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000990
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [P] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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