Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2026001003
T. com. 8102, 15 juill. 2026, n° 2026001003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 15/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001003 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT CENES Christophe ET GUILLEN Xavier, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, MINI
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tcom 0702 n° 2026001003
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001003
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001003 Débiteur(s):ISPRI 2 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [R] [J], personne non munie d'un pouvoir, comparant Mme [L] [A], personne non munie d'un pou
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tcom 3502 n° 2026001003
T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026001003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SARL [Y] [I] Holding 6 Bis Rue de Brest et 7/9 rue Paul Sébillot 22100 Dinan RCS Saint Malo : 432 431 252 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.06.2
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tcom 3601 n° 2026001003
T. com. 3601, 20 mai 2026, n° 2026001003
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 20/05/2026 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30.
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tcom 4502 n° 2026001003
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2026001003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté
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tcom 1301 n° 2026001003
T. com. 1301, 16 mars 2026, n° 2026001003
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001003 ORDONNANCE DE REFERE DU 16/03/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 23/02/2026 A l'issue des débat
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tcom 8501 n° 2026001003
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026001003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [O] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUT
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tcom 2202 n° 2026001003
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001003
AFFAIRE N os 2026 001003 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [X]
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