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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2026001009

    T. com. 3502, 16 juin 2026, n° 2026001009

    Rôle général : 2026 001009 Jugement du 16.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SAS LES VIVIERS DE LA RANCE Le commerce et le conditionnement de prod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3507edcdc6046d47e8fb29
  • tcom 2104 n° 2026001009

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026001009

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001009 Numéro PC : 4163612 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : CHARL'ANTOINE BOURGOGNE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 483 688 511 Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d14ccdc6046d47142332
  • tcom 4502 n° 2026001009

    T. com. 4502, 5 mars 2026, n° 2026001009

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 mars 2026 Affaire 2026001009 N° 17 Nous Monsieur [M] [U], Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b211a2cdc6046d4759c210
  • tcom 2903 n° 2026001009

    T. com. 2903, 20 févr. 2026, n° 2026001009

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RV LINGE QUIMPER (SARL) 17, Rue Sainte-Anne de Guelen 29000 Quimper REPRESENTANT : Mme, [H], [R], absente Mme, [E], [B], administr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bbfecdc6046d47b3dc77
  • tcom 8501 n° 2026001009

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026001009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL C1K Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60b5ccdc6046d47e3e1a4
  • tcom 2202 n° 2026001009

    T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001009

    AFFAIRE N os 2026 001009 2026000966 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [M] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e366cdc6046d479e8d4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1