Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001051
T. com. 0203, 18 juin 2026, n° 2026001051
MINUTE N° : N° RG : 2026001051 DATE : *1DE/00/11/95/03* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [K] [Y] agissant en qualité d'administra
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tcom 4601 n° 2026001051
T. com. 4601, 1 juin 2026, n° 2026001051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001051 JUGEMENT DE JONCTION DU 01/06/2026 DEMANDEUR (S) : SOCIETE ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nehza FROMENTEZE Nezha avocate au barreau de Cahors et membre de la
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tcom 5301 n° 2026001051
T. com. 5301, 27 mai 2026, n° 2026001051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N. GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bi
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tcom 5002 n° 2026001051
T. com. 5002, 17 mars 2026, n° 2026001051
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE MENUISERIE, [A], [K] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 17 mars 202
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