Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001055 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2026001055

    T. com. 0203, 18 juin 2026, n° 2026001055

    MINUTE N° : N° RG : 2026001055 DATE : *1DE/00/11/95/11* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [H] [E] en la personne de Maître [H] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a364987cdc6046d4705b718
  • tcom 5301 n° 2026001055

    T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2026001055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2026/1055 PROCEDURE : A la date du 7 avril 2026, Monsieur [T] [A] a opéré au Greffe du présent Tribunal sa déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 15 Avril 2026 Le Tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34629cdc6046d47aaf6ee
  • tcom 7202 n° 2026001055

    T. com. 7202, 9 avr. 2026, n° 2026001055

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001055 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04//2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
  • tcom 4401 n° 2026001055

    T. com. 4401, 1 avr. 2026, n° 2026001055

    *1DE/00/37/84/65* R.G. : 2026001055 P.C. : 2026-102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ANTE, Attendu que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2e46cdc6046d47520271
  • tcom 6201 n° 2026001055

    T. com. 6201, 18 mars 2026, n° 2026001055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 18/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS DALSO Centre Commercial-Entrée A, [Adresse 1] Activité : Commerce de détail des produits d'optique : Vente et montage de verres correcteurs, vente de lunettes

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96ebbcdc6046d476e3aca
  • tcom 5002 n° 2026001055

    T. com. 5002, 17 mars 2026, n° 2026001055

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CENKYELIZ HOLDING (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 17/03/2026 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe0b0cdc6046d4732d7a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1