Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001088
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 6201 n° 2026001088
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger : - la fabrication, l'installati
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tcom 0203 n° 2026001088
T. com. 0203, 4 juin 2026, n° 2026001088
MINUTE N° : N° RG : 2026001088 DATE : 04/06/2026 *1DE/00/11/94/10* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 04 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] Non inscrit au registre du commerce e
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tcom 1301 n° 2026001088
T. com. 1301, 30 mars 2026, n° 2026001088
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001088 JUGEMENT DU 30/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/02/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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