Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001110
T. com. 0203, 25 juin 2026, n° 2026001110
MINUTE N° : N° RG : 2026001110 DATE : *1DE/00/11/95/39* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 25 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [S] [U] - [C] [J] - [G] [V] en la personne de Maître [G] [V] agissant en
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tcom 1301 n° 2026001110
T. com. 1301, 28 avr. 2026, n° 2026001110
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 28/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001110 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/04/2026
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tcom 8501 n° 2026001110
T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2026001110
R.G. : 2026001110 P.C. : 2025J292 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [N] déposée le 19 février 2026 enregistrée
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tcom 1101 n° 2026001110
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2026001110
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : SAS CITECONNECT (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par IngeUp, Représentant légal, Mme. [U] [S] Numéro siren 892 451 469 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 6201 n° 2026001110
T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026001110
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL CLEDIA , [Adresse 1] Activité : Entreprise générale de bâtiment, tout corps d'état immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tr
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