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  • tcom 3102 n° 2026001133

    T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2026001133

    Numéro de rôle : 2026001133 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998b33195da062e006e27a
  • tcom 6101 n° 2026001133

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026001133

    RG 2026 001133 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/11/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [H] [C] (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE LE COMMERCE DE DETAIL SPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1907d6da0419628f6848
  • tcom 3201 n° 2026001133

    T. com. 3201, 7 juill. 2026, n° 2026001133

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001133 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier O], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6c8393c619cd1f97b66e
  • tcom 8302 n° 2026001133

    T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001133

    Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture, placo, isolation, peinture et façades [Adresse 1] Défaillante. Et : SCP [P] [F], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c11cfcdc6046d4729f119
  • tcom 2104 n° 2026001133

    T. com. 2104, 25 mars 2026, n° 2026001133

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 001133 PARTIE EN DEMANDE : JL PRESSE (SAS) [Adresse 1] Avant pour avocat : Maître Patrick AUDARD Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : APTISSEN FRANCE (SASU)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2b1bcdc6046d47d63cab
  • tcom 6201 n° 2026001133

    T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026001133

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FME-ENERGIES, [Adresse 1] Activité : Installation de tuyauteries industrielles - Pose de chemin de câbles et ses supports, divers travaux de tirage de câbles

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96f30cdc6046d476e4289
  • tcom 5602 n° 2026001133

    T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2026001133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS LES FACADIERS BRETONS ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1] et [P] [Q] – [Adresse 2], demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dd69cdc6046d479bc122
  • tcom 1301 n° 2026001133

    T. com. 1301, 3 févr. 2026, n° 2026001133

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 03/02/2026 Numéro de rôle : 2026 001133 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/02/2026 Composition du tribunal lors de l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee3b8cdc6046d4776b351
  • tcom 2202 n° 2026001133

    T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001133

    AFFAIRE N os 2026 001133 2026001090 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [V] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e91dcdc6046d479efab6

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