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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2026001134

    T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026001134

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 02/06/2026 rendu par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 02/09/2025, a ouvert une procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43cdfccdc6046d47567ac4
  • tcom 0802 n° 2026001134

    T. com. 0802, 21 mai 2026, n° 2026001134

    *1DE/00/08/37/70* N° de R.G. : 2026001134 N° PC : 2025/137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 21/05/2026 SAS A.B.ARDENNES CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Juges. G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0987cdc6046d472633f2
  • tcom 8302 n° 2026001134

    T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001134

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c11e7cdc6046d4729f337
  • tcom 6201 n° 2026001134

    T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001134

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée :, [G], [L], [K], [Adresse 1] Activité : Institut de beauté Non inscrit au RCS 512 312 075 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc2c5cdc6046d479db96a
  • tcom 1301 n° 2026001134

    T. com. 1301, 12 févr. 2026, n° 2026001134

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur demande d'ouverture en date du 12/02/2026 Rôle n° 2026 001134 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c4cccdc6046d471b4474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1