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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001142 Tout effacer
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  • tcom 0702 n° 2026001142

    T. com. 0702, 24 juill. 2026, n° 2026001142

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001142 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Philippe PERRIER Angel GOMEZ Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6efcd6da0419629cbbce
  • tcom 3201 n° 2026001142

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026001142

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001142 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812fdc195da062e0d10eb0
  • tcom 5952 n° 2026001142

    T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026001142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001142 Entre Monsieur [U] [L], en sa qualité de gérant de la SARLU STRAT'HOME, [Adresse 1] Demandeur, Non comparant, non représenté. D'une part, Et La société STRATHOME (SARLU) [Adresse 2] immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1