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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2026001172

    T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001172

    Rôle général : 2026 001172 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI [Z] Holding [Adresse 1] RCS St MALO : 842 953 564 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 20.07.2026 : Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6e41d6da04196282cb5f
  • tcom 0702 n° 2026001172

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001172

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001172 Défendeur(s) : MONSIEUR [U] [F] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Julien BUSSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47749793c619cd1f2eb77b
  • tcom 3601 n° 2026001172

    T. com. 3601, 27 mai 2026, n° 2026001172

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/05/2026 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271442cdc6046d47a2755a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1