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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026001174

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001174

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001174 Défendeur(s) : M. [H] [D] (EI) CCAS, [Adresse 1] Sdf [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6f5fd6da0419629cbf70
  • tcom 7601 n° 2026001174

    T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2026001174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GA

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  • tcom 8401 n° 2026001174

    T. com. 8401, 13 mai 2026, n° 2026001174

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001174 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : LAGRIFFE Pascale, présidente présente Composition du tribunal lo

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  • tcom 7501 n° 2026001174

    T. com. 7501, 11 mai 2026, n° 2026001174

    Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 11/05/2026 PAR M. HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e71b6cdc6046d4761aaea
  • tcom 6201 n° 2026001174

    T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026001174

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL BSP , [Adresse 1] Activité : Toutes activités de plâtrerie, de peinture, de rénovation, de revêtement de sols et de carrelage ainsi que de menuiserie ; l'activ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96f4acdc6046d476e48bc
  • tcom 6303 n° 2026001174

    T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026001174

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL [K] RG 2026 001174 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Monsieur Marco-P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1