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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026001195

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026001195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 001195 PROCEDURE : 2026/042 JUGEMENT DU 30/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [J] [X] SNEAKERS [Adresse 1] [Localité 1] M. [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db6d6d6da041962b94cc4
  • tcom 8602 n° 2026001195

    T. com. 8602, 30 mars 2026, n° 2026001195

    [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 MARS 2026 R.G. : 2026001195 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY Société par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ffbcdc6046d47f1726d
  • tcom 5402 n° 2026001195

    T. com. 5402, 24 févr. 2026, n° 2026001195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy AUDIENCE du 24/02/2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête conjointe du 12/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43cdd7cdc6046d47567701
  • tcom 6401 n° 2026001195

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [T] [Y], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef428cdc6046d47222118
  • tcom 5602 n° 2026001195

    T. com. 5602, 10 févr. 2026, n° 2026001195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT (COCREDVRL) c/ Monsieur [S] [Y] DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d8e4cdc6046d47c1aba5
  • tcom 3102 n° 2026001195

    T. com. 3102, 29 janv. 2026, n° 2026001195

    Numéro de rôle : 2026001195 PC : 2026/108 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NUAGE DE DOUCEUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a019cdc6046d47c67809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1