Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026001216
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026001216
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Monsieur Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MART
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tcom 3201 n° 2026001216
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001216
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001216 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 0702 n° 2026001216
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001216
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001216 Débiteur(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal
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tcom 7608 n° 2026001216
T. com. 7608, 3 févr. 2026, n° 2026001216
Rôle 2026 001216 Jugement du 3 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 février 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [J] [M] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : DLC (SARL) [Adresse 1]
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