Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026001251
T. com. 0802, 16 juill. 2026, n° 2026001251
*1DE/00/08/42/70* 2026001251-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 16/07/2026 SAS SERRURERIE MENUISERIE FERMETURES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Mi
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tcom 6303 n° 2026001251
T. com. 6303, 20 mai 2026, n° 2026001251
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20/05/2026 Prorogation examen clôture : Nouveau Foyer ([Etablissement 1] 2026 001251 PC 41222077 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 AVRIL 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEM
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tcom 8102 n° 2026001251
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026001251
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001251 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref
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tcom 5301 n° 2026001251
T. com. 5301, 22 avr. 2026, n° 2026001251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N. GREFFE: 2026/1251 PROCEDURE A la date du 15 Avril 2026, Monsieur [R] [O] Président de la SAS SEMPERLIGNUM elle-même Présidente de la SAS SCIERIE NOEL a déposé au Greffe du présent Tribunal une déclaration de cessation des paiements
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tcom 4101 n° 2026001251
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026001251
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001251 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10/04/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : EURL [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant
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tcom 0301 n° 2026001251
T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026001251
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/03/2026 2026 001251 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire 2GM BOX (SARL) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques,
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