Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3201 n° 2026001258
T. com. 3201, 7 août 2026, n° 2026001258
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 07/08/2026 Numéro de rôle : 2026 001258 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/08/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
-
tcom 4002 n° 2026001258
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2026001258
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me [A] [L] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Julien ALLART DEFENDEUR(S) : MEUBLES IMAG (SAS) [Adresse
-
tcom 6201 n° 2026001258
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 884071622 2020B00611 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
-
tcom 0301 n° 2026001258
T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026001258
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2026 001258 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire [Adresse 1] (SAS) Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE - [Adresse 2], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - [C], Défendeur : [Adresse 1] (SAS) - [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles